Transparence de la chaîne d'approvisionnement

Déclaration sur l'éradication de l'esclavage et de la traite des êtres humains

Introduction

Keysight Technologies, Inc. ainsi que Keysight Technologies UK Limited et Keysight Technologies Canada Inc. (collectivement, " Keysight "), est fière de son intégrité sans compromis, de son engagement à promouvoir les droits de l'homme dans le monde et des mesures qu'elle prend pour faire respecter les normes de conduite les plus élevées parmi ses employés, ses partenaires commerciaux et ses fournisseurs. Cela inclut un engagement à se conformer à la loi californienne de 2010 sur la transparence dans les chaînes d'approvisionnement (entrée en vigueur le 1er janvier 2012, la "loi californienne"), à la loi de 2015 sur l'esclavage moderne (entrée en vigueur le 29 octobre 2015, la "loi britannique"), et à la loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la "loi canadienne")^.1

La loi californienne impose aux fabricants et aux détaillants exerçant leurs activités dans l’État de Californie de divulguer des informations concernant les mesures qu’ils prennent pour éradiquer l’esclavage et la traite des êtres humains de leurs chaînes d’approvisionnement directes. La loi britannique impose aux entreprises qui fournissent des biens et/ou des services au Royaume-Uni de divulguer des informations concernant les mesures qu'elles prennent pour éradiquer l'esclavage et la traite des êtres humains au sein de leur propre organisation et de leurs chaînes d'approvisionnement directes. La loi canadienne impose à certaines entités exerçant leurs activités au Canada de rendre compte des mesures prises au cours de l'exercice financier précédent pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants, que ce soit au sein de leur propre organisation ou dans leurs chaînes d'approvisionnement.

La présente déclaration sur l'éradication de l'esclavage et de la traite des êtres humains reflète les efforts déployés par Keysight pour lutter contre le travail forcé, le travail sous servitude ou le travail des enfants au sein de son entreprise et de sa chaîne d'approvisionnement. Elle vise à permettre aux clients actuels et potentiels, aux actionnaires et aux employés de faire des choix plus éclairés concernant les produits et services qu'ils achètent, les investissements qu'ils réalisent et l'entreprise qu'ils soutiennent.

Les sections ci-dessous décrivent les mesures prises par Keysight pour se conformer à la lettre et à l'esprit des lois californienne, britannique et canadienne, et pour traiter les questions relatives aux droits de l'homme de manière générale.

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¹ Aux fins de la Loi sur le Canada, Keysight Technologies Canada Inc. (« Keysight Canada ») est la seule « entité » au sens de ladite loi et présente la présente déclaration sous la forme d’un rapport unique conformément à l’article 11. Aux fins des exigences applicables en matière d’approbation et de signature, la présente déclaration a été approuvée par l’organe directeur de Keysight Canada et signée par un administrateur de Keysight Canada.

Nos activités

Keysight est le partenaire incontournable qui facilite la conception et aide à relever les défis d'ingénierie les plus complexes au monde. Keysight propose des solutions de conception, d'émulation et de test leaders sur le marché, que les ingénieurs utilisent pour accélérer le développement et le déploiement tout en réduisant les risques, tout au long du cycle de vie du produit.

Keysight Technologies, Inc. est une société américaine cotée en bourse sous le symbole KEYS. Elle est présente sur environ 140 sites et compte plus de 16 800 collaborateurs qui lui permettent d'accompagner des clients dans plus de 100 pays. Keysight dispose de filiales dans de nombreux pays et possède des sites de production aux États-Unis, au Japon, en Allemagne, en Espagne, en Finlande, en Chine et en Malaisie. Nous faisons également appel à quelques sous-traitants sélectionnés. La liste des principales filiales de Keysight figure dans notre dernier formulaire 10-K déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

Les activités de Keysight sont organisées selon les groupes suivants :

Le groupe Communication Solutions accompagne des clients issus des marchés mondiaux des communications commerciales, ainsi que des secteurs de l'aérospatiale, de la défense et des administrations publiques. Les solutions proposées par le groupe comprennent des logiciels de conception et de test électroniques, des équipements de mesure, des systèmes et des services associés. Ces solutions sont utilisées pour la simulation, la conception, la validation, la fabrication, l'installation et l'optimisation de systèmes de communication sur les marchés des communications sans fil, des communications filaires (écosystème des centres de données), des entreprises, ainsi que dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et des administrations publiques. 

Le groupe Electronic Instrument Solutions accompagne ses clients sur un large éventail de marchés finaux, notamment dans les secteurs de l'automobile et de l'énergie, des solutions pour semi-conducteurs et de l'électronique générale. Les solutions proposées par le groupe comprennent des logiciels de conception, de test et de simulation électroniques, des instruments, des systèmes, des solutions d'ingénierie assistée par ordinateur et des services associés. Ces solutions sont utilisées pour la simulation, la conception, la validation, la fabrication, l'installation et l'optimisation d'équipements électroniques.

L'organisation Keysight Global Services propose des solutions de services comprenant l'assistance produit, le support technique, ainsi que la formation et le conseil. Les demandes des clients sont prises en charge par des ingénieurs et techniciens qualifiés, via des centres régionaux d'assistance et de service situés à proximité des clients ou par le biais d'équipes intervenant sur site. Notre présence mondiale, associée à une proximité de service adaptée aux spécificités locales, est un facteur essentiel pour répondre aux exigences de nos clients en matière de solutions, de disponibilité et d’utilisation. Nous proposons également des services spécifiques à chaque secteur d’activité afin de fournir des solutions Keysight complètes et d’aider nos clients à réduire le coût total de possession de leurs équipements de conception et de test. Nos solutions de services comprennent les types de services généraux suivants :

• Services d'assistance produits : Assistance complète comprenant la réparation, les pièces détachées et les étalonnages accrédités des produits et solutions Keysight.
• Assistance technique pour les logiciels et le matériel : Assistance à la clientèle pour l'utilisation de nos produits.
• Services professionnels : Installation, formation et services d'ingénierie pour optimiser l'adoption et l'utilisation des équipements, ainsi que la conception des processus d'essai.

Keysight Global Sales est notre force de vente directe, composée d’ingénieurs commerciaux et d’ingénieurs solutions qui possèdent une connaissance approfondie des besoins métier et technologiques de nos clients. Nos commerciaux se concentrent sur la fourniture de solutions de bout en bout plus complexes, pour lesquelles les clients ont besoin d’un accompagnement stratégique. Nos ingénieurs solutions apportent une expertise approfondie en matière de solutions et d’applications afin de proposer une combinaison de services de conseil, d’intégration de systèmes et d’ingénierie logicielle couvrant toutes les étapes de la vente, du déploiement et du support de nos systèmes et solutions complexes. Nos équipes de vente directe accompagnent des clients du monde entier sur les marchés des communications commerciales, de l’aérospatiale, de la défense et des administrations publiques, de l’automobile et de l’énergie, des semi-conducteurs et de l’électronique générale. Pour compléter notre force de vente directe, nous disposons d’un vaste réseau de partenaires de distribution à travers le monde. Ces partenaires comprennent des revendeurs, des représentants de fabricants et des distributeurs. Ils accompagnent des milliers de clients sur un large éventail de marchés d’utilisateurs finaux.

Les fonctions d'entreprise de Keysightcomprennent les finances, la fiscalité, la logistique, le service juridique, les services liés aux locaux, les ressources humaines et l'approvisionnement mondial. Les ressources sont réparties dans le monde entier et desservent généralement plusieurs pays, tandis que des centres d'excellence assurent certains services centralisés.

Keysight Technologies UK Limited est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, qui emploie environ 480 personnes réparties sur quatre sites. Ses principales activités au Royaume-Uni sont la vente, le service après-vente, l'administration, la recherche et le développement de logiciels, ainsi que la production de systèmes à petite échelle.

Keysight Canada compte environ 110 collaborateurs répartis dans six sites. Les principales activités de Keysight au Canada comprennent la vente, le service après-vente, l'administration, ainsi que la recherche et le développement de logiciels. 

Engagement des employés

Keysight et tous ses employés adhèrent strictement aux normes de conduite des affaires de l'entreprise (" SBC "), qui stipulent ce qui suit : "Nous nous engageons à respecter les droits de l'homme tout au long de notre chaîne d'approvisionnement mondiale et ne faisons pas sciemment affaire avec des personnes ou des entreprises qui participent à l'exploitation des enfants (y compris le travail des enfants), aux châtiments corporels, au travail forcé ou à la traite des êtres humains. Nous attendons de toute personne exerçant une activité en notre nom qu'elle agisse de manière éthique, dans le respect de la loi et d'une manière conforme à nos normes et à nos politiques."

Chaque année, tous les employés de Keysight suivent une formation sur notre code de conduite et certifient qu'ils se conforment au Code de conduite des fournisseurs. En outre, Keysight organise une formation spécialisée pour les employés chargés de l'approvisionnement, qui souligne l'importance de veiller à ce que les fournisseurs de Keysight respectent le code de conduite des fournisseurs de Keysight ("le code des fournisseurs"), y compris les interdictions relatives à l'esclavage et au trafic d'êtres humains.

Gestion de la chaîne d'approvisionnement

Le plus grand site de production de Keysight se trouve en Malaisie. Nous disposons également d’importantes activités de production aux États-Unis. Notre réseau mondial de fournisseurs comprend des milliers de fournisseurs répartis dans plus de 70 pays. En ce qui concerne le Royaume-Uni et le Canada, la majeure partie de la chaîne d’approvisionnement repose sur la vente de produits fabriqués par Keysight dans d’autres pays. Keysight UK et Keysight Canada ont également des fournisseurs directs qui assurent la gestion des installations, la paie, la logistique ainsi que des services juridiques et financiers.

Keysight a mis en place des politiques écrites qui interdisent strictement le recours à l’esclavage ou à la traite des êtres humains au sein de sa chaîne d’approvisionnement directe. Parmi celles-ci figurent le Code des fournisseurs, la Politique mondiale relative aux droits de l’homme et aux normes du travail, ainsi que le SBC.  Le Code des fournisseurs exige de tous les fournisseurs de Keysight qu’ils « se conforment à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables en matière de travail, y compris, sans s’y limiter, toutes les lois interdisant la sollicitation, la facilitation ou toute autre forme de recours à l’esclavage ou à la traite des êtres humains ». Le Code des fournisseurs interdit également aux fournisseurs de Keysight de recourir au travail des enfants.

Keysight communique à tous ses fournisseurs qu'elle attend d'eux qu'ils se conforment au Code des fournisseurs, y compris aux dispositions interdisant le travail forcé, l'esclavage, le travail des enfants et le trafic d'êtres humains. Keysight exige en outre de ses fournisseurs qu'ils certifient leur conformité au Code des fournisseurs et à toutes ses dispositions.

Vérification

Keysight a le droit d'auditer tous les fournisseurs pour s'assurer qu'ils respectent son Code des fournisseurs. Keysight fait appel à un tiers indépendant pour vérifier et évaluer la conformité des fournisseurs avec le Code des fournisseurs, y compris le contrôle de la conformité de chaque fournisseur avec toutes les lois du travail applicables régissant le travail forcé, l'esclavage et le trafic d'êtres humains, comme indiqué dans la loi californienne et la loi britannique.

Responsabilité

Keysight applique une politique de tolérance zéro pour les violations des lois interdisant le travail forcé, l'esclavage, le travail des enfants et le trafic d'êtres humains. Les conditions contractuelles de Keysight autorisent la résiliation d'un contrat avec un fournisseur, même pour une seule violation. De même, la politique disciplinaire de Keysight à l'égard de ses employés autorise une série de mesures, pouvant aller jusqu'au licenciement, pour les employés de Keysight impliqués dans des fautes liées à des violations des droits de l'homme.

Les employés de Keysight sont tenus de s'exprimer s'ils constatent ou soupçonnent un comportement qui enfreint les SBC, les politiques de Keysight ou les lois et réglementations qui s'appliquent à nos activités. Keysight a mis en place une politique de la porte ouverte qui permet aux employés de faire part de leurs préoccupations à n'importe quel niveau de la direction. Keysight dispose également d'une ligne directe de conformité, gérée par un service de signalement indépendant qui permet aux individus de communiquer leurs préoccupations de manière anonyme (lorsque la loi l'autorise) et confidentielle, par téléphone ou par Internet.

Mesures prises au cours de l'exercice 2025

Keysight a identifié les risques au mieux de ses connaissances et continuera à s'efforcer d'identifier les risques émergents. Keysight utilise le questionnaire d'auto-évaluation de la Responsible Business Alliance ("RBA") pour évaluer le statut de conformité de ses principaux fournisseurs. En outre, Keysight fait appel à un consultant tiers pour réaliser une évaluation approfondie de la responsabilité sociale des fournisseurs de l'entreprise. Les fournisseurs qui obtiennent un score inférieur au score satisfaisant sont considérés comme des installations à haut risque. Chaque installation à haut risque est alors auditée conformément au programme d'évaluation validée de la RBA ("VAP").

Au cours de l’exercice 2025, des non-conformités prioritaires ont été identifiées chez un fournisseur concernant des risques liés au travail forcé, notamment des frais de recrutement interdits et la rétention des documents d’identité originaux des travailleurs. Des plans d’actions correctives ont été mis en œuvre immédiatement afin d’instaurer une politique de « zéro frais » et d’interdire la rétention de tout document officiel délivré par les autorités (tel que les passeports, les permis de travail ou les pièces d’identité personnelles). De plus, le fournisseur a mis en place un processus d’audit interne régulier ainsi qu’un programme de formation afin de garantir une mise en œuvre efficace et une communication claire des exigences. 

Keysight n'a pas connaissance de cas spécifiques de travail des enfants chez l'un de ses fournisseurs ; par conséquent, aucune mesure n'a été prise au cours de la dernière année fiscale pour remédier au travail des enfants ou à la perte de revenus des familles les plus vulnérables résultant des mesures prises pour éliminer l'utilisation du travail des enfants. 

Évaluation de l'efficacité

Keysight utilise une approche Plan>Do>Check>Act pour évaluer les composantes du programme, les responsabilités et les actions entreprises. Si cela se justifie, des objectifs internes et/ou externes sont identifiés pour évaluer les progrès. Ces actions et ces objectifs sont ensuite gérés dans le cadre d'un processus de rapport trimestriel qui permet de suivre les principaux objectifs d'impact tout au long de l'année. Tous les enseignements tirés et les tendances sont réintégrés dans l'approche Plan>Faire>Vérifier>Agir, le cas échéant.

Keysight évalue l'efficacité des programmes dans ce domaine par le biais de divers mécanismes, notamment :

• le tableau de bord de Keysight sur la responsabilité sociale des entreprises ("RSE"), qui surveille et évalue systématiquement les principaux piliers de la fonction RSE et les performances du programme, et
• Le système de gestion du travail de Keysight ("KLMS") et son référentiel soutiennent le processus de gestion des droits de l'homme et du travail de Keysight et fonctionnent comme un système complet de surveillance, de suivi et d'évaluation de la conformité en matière de travail et d'amélioration continue.

Conclusion

Il est essentiel - et c'est ce que Keysight attend - que toutes les personnes impliquées dans la production de nos produits, qu'elles soient ou non des employés de Keysight, soient traitées avec dignité et respect. Keysight continuera à mettre à jour ses politiques et procédures en fonction des besoins afin de s'assurer qu'elle dispose de garanties appropriées contre tout mauvais traitement des personnes impliquées dans notre chaîne d'approvisionnement directe.

La présente déclaration concerne l'ensemble du groupe Keysight pour l'exercice 2026. Elle a été spécifiquement examinée et approuvée par le conseil d'administration de Keysight Technologies UK Limited, conformément aux exigences de la loi britannique, ainsi que par le conseil d'administration de Keysight Canada, conformément aux exigences de la loi canadienne. 

3 juillet 2026

Jodi Juskie
Vice-présidente senior, directrice des ressources humaines
Keysight Technologies, Inc.

Gareth Smith
Directeur général
Keysight Technologies UK Limited

Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement

Conformément aux exigences de la loi, et en particulier de son article 11, j'atteste que j'ai examiné les informations contenues dans le rapport pour l'entité ou les entités énumérées ci-dessus. Sur la base de mes connaissances et après avoir fait preuve d'une diligence raisonnable, j'atteste que les informations contenues dans le rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l'année de déclaration mentionnée ci-dessus.

Je suis habilité à engager la responsabilité de Keysight Technologies Canada, Inc.

Jodi Juskie
Directrice et secrétaire
Keysight Technologies Canada, Inc.